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Après plusieurs années de bataille judiciaire autour de l’utilisation du nom “Zafem”, la justice américaine vient de trancher en faveur de Wiss Joseph et Marie Joseph. Dans un jugement rendu le 18 septembre 2025, le tribunal fédéral du district Est de New York a condamné le musicien haïtien Dener Ceide et son entreprise à verser un million de dollars de dommages-intérêts pour usage illégal de la marque “Zafem”.

Selon la décision du juge Brian M. Cogan, le nom “Zafem” était déjà déposé et protégé par les plaignants depuis 2011 sous l’appellation “Zafem World Entertainment”, une entité dédiée à la promotion d’artistes et d’activités culturelles au sein de la diaspora haïtiano-américaine. Cette marque est dûment enregistrée auprès des autorités compétentes des États-Unis.

Malgré l’existence officielle de cette marque, Dener Ceide aurait, dès 2023, utilisé le même nom pour promouvoir un album, réaliser des tournées et organiser des prestations scéniques sans obtenir d’autorisation. Pire encore, sa tentative d’enregistrer la marque “Zafem” auprès de l’USPTO (Office américain des brevets et des marques) avait été rejetée, l’organisme ayant estimé qu’elle risquait de créer une confusion avec la propriété intellectuelle déjà existante.

Le tribunal a relevé que les défendeurs avaient agi en connaissance de cause, poursuivant l’exploitation commerciale du nom malgré les avertissements légaux. Face à leur absence de réponse aux procédures judiciaires, le juge a retenu les faits présentés par les demandeurs comme avérés.

Dans sa décision, le juge Cogan a souligné que cette utilisation non autorisée du nom “Zafem” constituait une violation délibérée du Lanham Act, la loi fédérale régissant la protection des marques aux États-Unis.

Bien que les plaignants aient réclamé deux millions de dollars de compensation — le montant maximal prévu en cas de contrefaçon volontaire —, le tribunal a estimé que les preuves présentées ne justifiaient pas une telle somme. La cour a donc fixé le montant de l’indemnisation à un million de dollars.

En outre, une injonction permanente a été prononcée, interdisant à Dener Ceide et à ses collaborateurs d’utiliser, directement ou indirectement, le nom “Zafem” ou toute dénomination similaire dans leurs activités artistiques, commerciales ou promotionnelles.

Cette décision judiciaire met un terme à un long contentieux autour d’un nom devenu emblématique dans la musique haïtienne. Les véritables détenteurs de la marque conservent désormais l’exclusivité de son usage et se réservent le droit d’engager d’autres actions légales en cas de non-respect du jugement ou de récidive.

Ce verdict marque une étape importante dans la reconnaissance des droits de propriété intellectuelle dans l’industrie musicale haïtienne, rappelant l’importance de la transparence, du respect des démarches légales et de la protection des marques dans le monde artistique.