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L'ancien président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), Dominique Boutonnat, a été relaxé par la cour d'appel de Versailles dans le dossier d'agression sexuelle qui le visait depuis plusieurs années.
Cette décision met un terme, à ce stade de la procédure, à une affaire judiciaire particulièrement suivie dans le secteur du cinéma français.
Âgé de 56 ans, Dominique Boutonnat avait été condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Nanterre à une peine de trois ans d'emprisonnement, dont une année ferme.
La justice lui reprochait des faits d'agression sexuelle dénoncés par son filleul, alors âgé de 21 ans au moment des faits présumés.
Le parquet général avait demandé la confirmation de cette condamnation devant la cour d'appel, estimant que l'ancien dirigeant du CNC persistait dans une attitude de dénégation malgré les accusations portées contre lui.
Après six années de procédure, les magistrats de la cour d'appel ont toutefois estimé que les éléments versés au dossier ne permettaient pas de démontrer avec certitude la responsabilité pénale de l'accusé.
Dans leur décision, ils ont conclu que sa culpabilité n'était pas légalement établie.
Lors de la lecture du verdict, la présidente de la cour a expliqué que les preuves disponibles étaient insuffisantes pour caractériser l'infraction reprochée. Elle a également relevé plusieurs incohérences et contradictions dans les déclarations du plaignant, qui ont pesé dans l'appréciation du dossier.
L'affaire remonte à l'été 2020, durant des vacances organisées sur une île grecque. Selon les accusations, Dominique Boutonnat aurait invité son filleul à se baigner sans vêtements, l'aurait photographié avant de lui imposer des gestes à caractère sexuel sans son consentement.
Tout au long de la procédure, l'ancien président du CNC a rejeté ces accusations. Il a reconnu uniquement avoir échangé des baisers avec le jeune homme, tout en affirmant que les photographies prises ce jour-là avaient pour objectif de capturer le paysage et non son filleul.
Dans un communiqué, la cour d'appel de Versailles a rappelé que, conformément au droit pénal, les juges devaient établir la matérialité des faits et démontrer l'absence de consentement au regard de critères précis tels que la violence, la contrainte, la menace ou la surprise.
La juridiction a également souligné que, dans une affaire survenue sans témoins directs, les seules déclarations de la partie civile ne suffisent pas à établir la culpabilité. Celles-ci doivent être confrontées aux déclarations du prévenu ainsi qu'à l'ensemble des éléments recueillis au cours de l'enquête.
À l'issue de cette analyse, les magistrats ont considéré que les preuves présentées ne permettaient pas de prononcer une condamnation et ont donc relaxé Dominique Boutonnat de l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés.
Au moment du prononcé de la décision, le plaignant n'était pas présent à l'audience. Ni lui ni son conseil n'avaient réagi publiquement au verdict au moment de la publication de cette décision.
Cette relaxe constitue un nouveau développement majeur dans une affaire qui a marqué le paysage du cinéma français et relance le débat sur la charge de la preuve dans les dossiers de violences sexuelles examinés par la justice.
