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Dans le cadre de l’exécution du budget rectificatif pour l’exercice 2025-2026, les autorités haïtiennes ont introduit une disposition fiscale inédite visant à élargir l’assiette des recettes publiques. À compter de la publication officielle du décret, une retenue à la source de 15 % sera désormais appliquée à plusieurs catégories de revenus complémentaires perçus par les travailleurs salariés.
Cette mesure, qui s’inscrit dans une stratégie plus large de consolidation budgétaire, cible spécifiquement les éléments de rémunération non fixes, communément appelés accessoires de paie. Sont concernés : les primes diverses, les allocations, les compléments de salaire, les indemnités compensatrices de congés non pris, les heures supplémentaires, ainsi que les étrennes et autres avantages en nature ou en espèces accordés par l’employeur.
Concrètement, le prélèvement s’effectuera en amont du versement effectif des sommes dues. L’employeur, en sa qualité de collecteur pour le compte du fisc, devra déduire ces 15 % avant de procéder au paiement au bénéficiaire. La somme ainsi retenue sera reversée à l’administration fiscale, conformément aux procédures en vigueur.
Pour les salariés, cette réforme implique une réduction notable du montant net perçu au titre des avantages annexes. Pour les employeurs, elle impose une mise à jour rapide des outils de paie et une vigilance accrue dans la déclaration et le reversement des sommes prélevées, sous peine de sanctions prévues par le code des impôts.
Les services fiscaux entendent, par cette mesure, renforcer l’efficacité du recouvrement et lutter contre les pratiques d’optimisation qui réduisent la base imposable. Toutefois, des voix s’élèvent déjà dans le milieu patronal et syndical pour réclamer des éclaircissements sur les modalités pratiques d’application et d’éventuelles exonérations pour certaines catégories de travailleurs.
En attendant la publication d’une note d’interprétation officielle, il est recommandé à toutes les parties prenantes directions financières, cabinets comptables et représentants du personnel , de se rapprocher de la Direction générale des impôts afin d’anticiper les impacts de cette nouvelle contribution et d’assurer une mise en conformité dans les délais impartis.
Cette réforme marque un tournant dans la politique fiscale haïtienne. Elle traduit la volonté de l’exécutif d’accroître la pression fiscale sur les rémunérations indirectes, tout en réaffirmant la nécessité de financer les dépenses publiques prioritaires. Reste à savoir comment les acteurs économiques s’adapteront à cette nouvelle donne, et si l’administration sera en mesure d’en garantir l’équité et la transparence dans son application au quotidien.
