La Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire française, a confirmé ce mercredi 18 décembre 2024 la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an de prison ferme sous bracelet électronique. Cette décision, définitive dans l’affaire dite des « écoutes », marque une sanction historique pour un ancien président de la République française. Accusé de corruption et de trafic d’influence, l’ex-président devra désormais se conformer à cette peine, bien qu’il ait annoncé saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).
Une Décision Judiciaire Inédite
Nicolas Sarkozy, âgé de 69 ans, a été jugé coupable d’avoir, en 2014, établi un « pacte de corruption » avec son avocat historique Thierry Herzog et Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation. Ce pacte visait à obtenir des informations confidentielles et à influencer un recours judiciaire lié à l’affaire Bettencourt. En échange, Nicolas Sarkozy aurait promis un soutien pour un poste honorifique à Monaco.
La Cour a infligé la même peine aux trois protagonistes : un an de prison sous bracelet électronique. De plus, Thierry Herzog a écopé d’une interdiction d’exercer comme avocat pendant trois ans. Malgré ces condamnations, tous les accusés continuent de clamer leur innocence.
Un Combat Juridique Long et Complexe
Depuis le début de cette affaire, Nicolas Sarkozy et ses avocats ont multiplié les recours, soulevant une vingtaine d’arguments. La défense s’est notamment appuyée sur une récente décision du Conseil constitutionnel datant du 28 septembre 2023. Cette dernière, issue de l’affaire Fillon, impose qu’une nouvelle cour d’appel examine toute demande d’annulation de procédure au nom des droits de la défense.
Cependant, la Cour de cassation, qui se limite à vérifier la bonne application du droit, a rejeté tous les arguments avancés. L’avocate générale a méthodiquement invalidé chaque point soulevé, considérant que les procédures avaient été respectées.
Des Doutes sur la Légalité des Écoutes
L’un des points les plus controversés de cette affaire concerne la légalité des écoutes téléphoniques au cœur du dossier. La défense a argué que les conversations entre Nicolas Sarkozy et son avocat ne pouvaient être utilisées comme preuves, en vertu du secret professionnel. Me Patrice Spinosi, avocat de l’ancien président, s’est appuyé sur un arrêt de la CEDH datant de 2016, qui protège ce type d’échanges.
En outre, les avocats de Nicolas Sarkozy dénoncent une enquête parallèle menée par le Parquet national financier (PNF) pour découvrir une éventuelle taupe ayant informé l’ancien président qu’il était sur écoute. Selon eux, cette enquête aurait violé les droits fondamentaux de la défense.
Une Affaire qui Entraîne d’Autres Procédures
Outre cette affaire des écoutes, Nicolas Sarkozy est également impliqué dans plusieurs autres procédures judiciaires. Dès janvier 2025, il devra comparaître dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Par ailleurs, son pourvoi dans l’affaire Bygmalion, liée aux dépassements de dépenses de sa campagne de 2012, sera examiné prochainement.
Un Recours Européen Comme Dernier Espoir
Face à cette condamnation, Nicolas Sarkozy a décidé de porter son cas devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Son avocat a exprimé sa déception en qualifiant ce jour de « triste », soulignant qu’un ancien chef d’État se voit contraint de chercher justice à l’échelle européenne.
Cette condamnation marque une étape importante dans l’histoire judiciaire française. Elle souligne que même les plus hauts responsables politiques ne sont pas au-dessus des lois, tout en ravivant le débat sur les limites des écoutes téléphoniques et le respect des droits fondamentaux.